Le CADRE GENERAL :Les renseignements :Chaque salarié devra remplir annuellement ou lors de la première démarche près du CE, une fiche de renseignements pour déterminer le montant de la participation du Comité d’Entreprise. Les salariés de l’ACAIS ne pourront prétendre aux Activités Sociales et Culturelles (ASC) qu’après avoir travaillé 3 mois pleins dans l’établissement, les salariés en CDD pourront prétendre aux ASC quand il auront cumulé 420 heures au jour de l'événement et en contrat de travail au moment du retrait de leur ASC. Conformément aux exigences de l’URSSAF ; les bons d’achat ne pourront excéder 5 % du plafond Sécurité Sociale Le coefficient salarial :Le coefficient salarial retenu par le CE est celui qui figure à la ligne « coefficient/points » du bulletin de salaire. Les modalités pratiques :Les imprimés de demandes sont à retirer au local CE ou télécharger sur ce site. Þ seules les demandes complétées, avec justificatifs (originaux) des dépenses seront étudiées. Þ Toute demande incomplète, illisible ne sera pas prise en compte. Þ toute demande devra être déposée au minimum 8 jours avant. Pour les aides aux loisirs des enfants du personnel, remettre les originaux des factures précisant le nom et prénom de l’enfant concerné ainsi que le numéro de Siret de l’association. Possibilité de recevoir par courrier (sous votre total responsabilité) les chèques correspondant à vos demandes (sauf les chèques vacances) sous conditions de réception par le CE d’une enveloppe sécurisée libellé à vos nom, et adresse. AUCUNE DEMARCHE NE POURRA AVOIR LIEU EN DEHORS DES PERMANENCES PREVUES A CET EFFET. Aucune somme en espèces ne sera acceptée en règlement. Aucun reliquat ne sera pris en compte d’une année sur l’autre. Toute demande, hors cadre général, sera étudié en réunion formelle du Comité d’Entreprise. La valeur du point en cours voir votre feuille de salaire.
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Le cadre général des ASC 
