Les enfants du personnel :

Pour la rentrée un bon d'achat de 50 € sera remis pour chaque enfant de 16 à 19 ans révolus dans l' année en cours,  fournir une attestation de scolarité.

Pour Noël un bon d'achat de 50 € sera remis pour chaque enfant jusqu'à 15 ans dans l'année en cours.

Pour les loisirs des enfants du personnel : Ouverture des droits à partir de 6 mois révolus. Il sera remis des chèques vacances (minimum 10 €) sur présentation des factures relatives aux loisirs:

- Activités Sportives: adhésion à un club, à des activités ponctuelles telles que la piscine sur présentation d'une facture de 5 entrées minimum (les tickets d'entrée individuels ne seront pas pris en considération), accro-blanches, baptèmes...

-   Activités de Loisirs et Culturelles: biliothèque, théatre, cours de musique,cinéma .., sur présentation d'une facture de 5 entrées minimum (les tickets d'entrée individuels ne seront pas pris en considération) pour des activités pontelles telles que centre de loisirs (le cumul des factures est possible, séjour scolaire, zoo, cirque... 

Les enfants concernés:

Ils doivent être à charge (c’est à dire non salariés).

Au delà de 16 ans jusqu'à 23 ans: fournir une attestation de scolarit.

 Voici le quota annuel selon le coefficient salarial est institué comme suit :

L’année de référence s’entend du 1^er septembre au 31 août. 

La notion d’enfant à charge retenues par le Comité d’Entreprise est celle déterminée par la convention 66 :

Extrait « La notion « d’enfant à charge » à retenir pour déterminer le droit au bénéfice est celle fixée en matières de prestations familiales par le titre II du livre V du code de la sécurité sociale. »

« Code de la sécurité sociale

(Partie législative)

Article L. 513-1

Les prestations familiales sont, sous réserves des règles particulières à chaque prestation, dues à la personne physique qui assume la charge effective et permanente de l’enfant.

Il sera donc demandé :

- Soit une attestation délivrée par la caisse d’allocation ou notification d’enfant à charge.

- Soit pour les familles avec un seul enfant, le Comité d’Entreprise accepte la feuille d’impôt où il est stipulé le nombre d’enfant à charge.