Les missions

Les missions qui sont confiées au CHSCT placent cette institution au centre d’un domaine très important : la santé et la sécurité.

Ces missions sont (art.L.236.2) :

- de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés dans l’entreprise et des salariés mis à disposition de la société par une entreprise extérieur ;

- de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières ; 

- de procéder à l’analyse des risques professionnels et des conditions de travail ;

- de réaliser des inspections ;

- de faire des enquêtes en matière d’accident de travail ou de maladies professionnelles ;

-  de contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels. Il peut proposer, à cet effet,

- des actions de prévention (art.L.236.2,al 4)

- d’entraîner, dans une situation de danger grave, une démarche de retrait (art.L.231.9).

 Il doit être consulté

Þ    avant toute décision d’aménagement important ;

Þ    avant les actions de formation des salariés à la sécurité, etc…

Þ    il peut également être saisi d’une demande d’étude par le Comité d’Entreprise et par les délégués du personnel. 

La durée du mandat :

Les types de réunions :

Réunions avec l’employeur : des réunions trimestrielles (elles sont à l’initiative du Chef d’Entreprise et sont obligatoires), réunions à la suite d’un accident, réunions à la demande d’au moins deux membres, réunions dans le cadre du droit d’alerte.

Paticipants: les membres titulaires et suppléants, le Chef d'entreprise ou son représentants, les représentants syndicaux, le médecin du travail, le chef de service de sécurité et des conditions de travail, l'inspecteur du travail et éventuellement certaines personnes qualifiées.